Document de reprise des énergies : le guide pratique

Qu'est-ce que le document de reprise des énergies ?

C'est un formulaire unique, valable partout en Belgique, mis au point par les trois régulateurs régionaux (CWaPE en Wallonie, BRUGEL à Bruxelles, VREG en Flandre). Il consigne les relevés de compteur lors d'un changement d'occupant : déménagement, emménagement, vente, séparation, décès…

Attention : ce document n'est pas un contrat. Il ne remplace ni la souscription d'un contrat d'énergie à la nouvelle adresse, ni la clôture du contrat à l'ancienne.

Comment le remplir

Prenez aussi une photo datée de chaque compteur : elle servira de preuve en cas de désaccord. Les ménages équipés de panneaux photovoltaïques en Wallonie utilisent un modèle spécifique proposé par la CWaPE.

• L'adresse du logement et les coordonnées de l'occupant sortant et de l'entrant (ou du propriétaire).
• Pour chaque compteur (électricité, gaz) : le code EAN, le numéro de compteur et l'index relevé le jour de la remise des clés (jour et nuit pour un compteur bihoraire).
• La date du relevé.
• Les signatures des deux parties, sur deux exemplaires : chacun garde le sien.

À qui l'envoyer, et quand ?

Envoyez une copie à votre fournisseur d'énergie actuel pour qu'il établisse la facture de clôture de l'ancienne adresse. À Bruxelles, il faut contacter le fournisseur au plus tard 7 jours après le déménagement. Dans les autres régions, faites-le le plus vite possible et vérifiez le délai dans vos conditions générales.

Pour la nouvelle adresse, vous pouvez poursuivre avec le même fournisseur ou en choisir un autre : profitez-en pour comparer. Si vous changez de fournisseur, voyez aussi nos pages résilier un contrat d'énergie.

Et si le document n'a pas été rempli ?

• Faites relever ou fermer les compteurs par le gestionnaire de réseau (GRD), en le contactant une dizaine de jours avant le départ.
• À Bruxelles, à défaut de relevé contradictoire, le gestionnaire de réseau peut tenir compte d'un index transmis à partir d'une photo du compteur.
• En cas de facture qui inclut la consommation d'un autre occupant, contestez-la par écrit avec vos photos ; le service litiges du régulateur ou le Service de médiation de l'énergie peuvent être saisis.

Sources

• CWaPE : document de reprise des énergies
• be.brussels : gaz et électricité en cas de déménagement
• BRUGEL : service des litiges

Informations générales vérifiées le 11 octobre 2026. Elles ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé : vérifiez toujours les conditions de votre contrat.